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M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

Article 18
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Texte complet
18. Dans le cas où Les Producteurs de bovins convoquent des assemblées de catégorie de producteurs dans chacun des groupes géographiques, le résultat du vote des producteurs de la catégorie est le total des votes exprimés dans les assemblées des groupes géographiques.
Décision 9329, a. 18; Décision 10886, a. 18.
18. Dans le cas où la Fédération convoque des assemblées de catégorie de producteurs dans chacun des groupes géographiques, le résultat du vote des producteurs de la catégorie est le total des votes exprimés dans les assemblées des groupes géographiques.
Décision 9329, a. 18.
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